Pour vendre un logement, vous devez fournir à vos acquéreurs plusieurs diagnostics immobiliers : un diagnostic amiante si le permis de construire du logement date d’avant le 1er juillet 1997, un diagnostic plomb (logements antérieurs à 1949), un diagnostic termites (obligations rares dans le Doubs), un diagnostic électricité et/ou un diagnostic gaz pour les habitations dotées d’installations de plus de 15 ans, un DPE (obligatoire) et un ERP (ex-ERNMT).
Enfin, vous devrez aussi connaitre la surface privative du logement (loi Carre) si celui-ci dépend d’une copropriété.
Pour vous aider à remplir toutes vos obligations, DOUBSDIAG est à votre disposition.
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