Mentions légales

Société par actions simplifiée à associé unique DOUBSDIAG

Capital social : 5 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR13 824867113

Coordonnées de l'assurance de responsabilité professionnelle :

GAN Assurances

92 rue de Belfort, 25000 Besançon

 

Dispositif Bloctel

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoire pour le traitement de votre demande afin de permettre à la société DOUBSDIAG de vous contacter par téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou préexistante uniquement. Pour votre information, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu dans l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la société DOUBSDIAG ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous appeler dans le cadre de relations contractuelles existantes ou préexistantes uniquement.