Mise en copropriété Besançon

ERP, ESRIS, ERNMT : des acronymes différents pour un même objectif d’information

DIAGNOSTIC IMMOBILIER SAÔNE

Nouveau venu dans le monde des diagnostics immobiliers, l’ERP (pour État des risques et pollutions) est en réalité le successeur de l’ESRIS et de l’ERNMT.

Ce formulaire est destiné à informer les acheteurs et les locataires de biens immobiliers (logements, locaux professionnels) sur l’existence de menaces naturelles, industrielles, etc.

Ainsi, l’ERP recense les différents dispositifs mis en place pour maitriser ces risques (Plan de prévention des risques, Secteur d’information sur les sols, zone de sismicité, zone à potentiel radon, etc.).

Afin d’être en adéquation avec la situation actuelle, l’ERP a une durée de validité limitée à six mois.

Il devra être remis par le vendeur ou le bailleur à son acquéreur ou à son locataire lors de la signature des contrats de la transaction.  

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