Un logement ne peut être mis en location que s’il est considéré comme décent.
Les critères de décence sont nombreux (étanchéité, chauffage, absence de risques sanitaires, sécurité, etc.).
Une attestation logement décent peut être produite pour signaler la conformité du logement à votre locataire.
Vous pouvez aussi être amené à transmettre : un diagnostic plomb (logements antérieurs à 1949), un diagnostic électricité et/ou un diagnostic gaz pour les logements équipés d’installations de plus de 15 ans, un DPE (obligatoire) et un ERP (ex-ERNMT).
Votre locataire peut aussi demander à consulter le diagnostic amiante si logement a été édifié avant le 1er juillet 1997.
Enfin, vous devrez aussi effectuer un métrage de la surface habitable (loi Boutin).
Pour répondre à toutes vos obligations, DOUBSDIAG est à votre service.
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