Il a fallu attendre 1997 pour que la France prenne la décision d’interdire l’usage de l’amiante.
Il en résulte que tous les bâtiments dont le permis de construire a été autorisé avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de comporter de l’amiante.
C’est pourquoi, lorsqu’un propriétaire met en vente ou en location un bien immobilier (immeuble, local professionnel, appartement, maison), il est dans l’obligation de faire établir un diagnostic amiante par un professionnel certifié et de transmettre le rapport à son acquéreur ou à son locataire si ce dernier en fait la demande.
Selon le type de bien immobilier, le diagnostic amiante peut prendre le nom d’état d’amiante ou de diagnostic amiante des parties privatives.
En l’absence de matériaux amiantés, le diagnostic sera valable indéfiniment.
À l’inverse, un diagnostic amiante positif donnera lieu à des contrôles périodiques tous les trois ans.
Enfin, en cas de danger d’exposition pour les occupants, des travaux de désamiantage pourront être imposés.
Contactez Didier GOUJON :